mardi 9 mars 2010

Une question de coût

Retirée récemment pour cause de fin de mandat, cette vieille question écrite (et transmise au JO le 23 avril 2009) du sénateur Michel Charasse, parti au conseil constitutionnel, ne trouvera pas de réponse.
L'ancien ministre du budget demandait au Premier ministre, qui l'a transmis au ministère de la Défense, quelques explications sur le coût de l'opération de sauvetage d'un voilier, au large de la Somalie, qui venait de défrayer l'actualité. Le sénateur démande le "montant des dépenses engagées pour le sauvetage d'un bateau de plaisance et de ses passagers dans le Golfe d'Aden pendant le week-end de Pâques 2009 et pour le rapatriement à Paris de l'équipage, des passagers et du corps de la malheureuse victime de l'affrontement armé entre les unités militaires françaises et les pirates". Michel Charasse demandait en outre " qui doit supporter l'ensemble des frais en cause (la famille de la victime, une ou plusieurs compagnies d'assurance, l'Etat, etc...), y compris ceux relatifs à la récupération du bateau, à son gardiennage et à son rapatriement. Dans l'hypothèse où les frais seraient payés, en tout ou partie par les contribuables, quelles mesures il compte prendre pour que désormais les charges en cause soient réclamées aux citoyens ou à leurs ayants droits qui se mettent volontairement en danger - et qui mettent en danger les forces de sécurité qui leur portent secours - au mépris des avertissements qui leur sont donnés par les autorités publiques, notamment françaises, comme ce fut le cas pour l'évènement ci-dessus."